Malheureusement, la moitié des couples mariés a vocation à se séparer un jour. Cette inquiétude anime aujourd’hui beaucoup d’entre nous, car nous avons le souvenir de ces scènes de déchirement qui caractérisaient les divorces quand nous étions enfants. Aujourd’hui, la société a beaucoup changé et la moitié des ruptures de contrat de mariage ne pose pas de problème particulier. C’est pour cette raison que la procédure de divorce par consentement mutuel a été réformée.
Un allègement du formalisme
Aujourd’hui, pour obtenir un divorce par consentement mutuel, vous n’avez plus besoin d’aller en justice. Il suffit que les époux fassent appel à deux avocats spécialistes du divorce pour les représenter. Sur le site d'Alexia, vous trouverez facilement un professionnel près de chez vous. Ensemble, ils vont négocier et signer ce que l’on appelle une convention de séparation, c’est-à-dire un contrat qui va mettre fin à l’acte de mariage. Ensuite, il sera nécessaire de procéder à l’enregistrement de l’acte auprès d’un notaire pour officialiser la séparation.
Un accord concerté
La convention de séparation a permis de développer une procédure plus douce qu’en justice, qui est davantage le théâtre où l’on règle des litiges. C’est un acte concerté, discuté dans le calme, autour d’une table, sans animosité. Elle permet de fixer à la fois les formalités de la séparation des biens, de décider du mode de garde des enfants et d’évaluer éventuellement le montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire s’il existe une différence notable de revenus entre les deux époux. Néanmoins, si un désaccord survenait pendant la négociation, la procédure peut toujours revenir devant le juge pour trancher définitivement le litige.
Un coût réduit
En sortant du cadre judiciaire, le coût de la procédure de divorce par consentement mutuel a beaucoup baissé. Cela a permis à de nombreux couples de faire des économies de gérer plus facilement l’organisation de leur rupture. Les avocats ne pratiquent plus d’honoraires à l’heure, mais au forfait. Il n’y a plus de frais de justice et l’enregistrement de la convention de séparation auprès du notaire ne coûte qu’une cinquantaine d’euros.
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